AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. NATUREL, Mmes AESCHLIMANN, BELRHITI et Valérie BOYER, MM. CAMBON, FRASSA et GENET, Mmes GRUNY, JOSEPH, LASSARADE, MALET et Pauline MARTIN, M. MICHALLET, Mme MULLER-BRONN et MM. PANUNZI, REYNAUD et SOL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2
Conditions de vie outre-mer	80 000 000

TOTAL	80 000 000
SOLDE	+ 80 000 000		0

Objet

Cet amendement vise à tenir compte des besoins des collectivités territoriales de la Nouvelle-Calédonie.

La somme totale de 200 millions d’euros permettrait de pourvoir pour l’année 2025 à leurs besoins les plus pressés:

- 120 millions sont déjà portés par l'amendement 1298 pour la reconstruction des bâtiments scolaires.

- 80 millions supplémentaires sont nécessaires pour pourvoir aux besoins de financement pour la reconstruction des infrastructures locales.

Le prêt AFD de 120 milliards de CFP (1 milliard d'euros) garanti par l'Etat va accentuer le problème de surendettement du territoire, compte tenu des baisses prévues des cotisations sociales et des recettes fiscales sur plusieurs années. De plus sa mise en oeuvre va s'étaler sur plusieurs mois avant sa pleine efficacité. Les institutions publiques de Nouvelle-Calédonie ont donc besoin d'une subvention directe et substantielle pour éviter la faillite, surtout au premier semestre 2025.

Cette subvention est indispensable pour combler le gouffre financier et maintenir les services publics essentiels. À défaut, le territoire risque de s’enfoncer dans une crise économique et sociale encore plus profonde. Seule l'assurance d'une intervention étatique conséquente peut éviter une implosion des institutions et une spirale économique incontrolable. Tel est l'objet de cet amendement de 80 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Sur la mission budgétaire Outre-Mer, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

- La hausse d'un montant de 80 millions d'euros en autorisations d'engagement de l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie Outre-mer"

- La baisse d'un montant de 80 millions d'euros en autorisations d'engagement sur l'action 1 "soutien aux entreprises" du programme n° 138 "Emploi Outre-mer"

Les auteurs de cet amendement précisent que ces baisses visent uniquement à assurer la recevabilité financière de cet amendement, ils demandent au Gouvernement de lever le gage.