AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CABANEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	100 000 000		35 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		100 000 000		35 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	100 000 000	100 000 000	35 000 000	35 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement, il est souhaité que soit rétabli les crédits alloués au Plan protéines, supprimé dans ce projet de loi de finances pour 2025.

La sous-action relative aux protéines végétales a pour objectif de maintenir la dynamique engendrée par le volet « protéines végétales » du plan de relance et à appuyer le déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales. Dans cette perspective, le Plan protéines végétales a pour vocation de réduire la dépendance de la France aux importations de protéines végétales et recouvre en ce sens le financement d’investissements en agroéquipements des exploitations agricoles et la poursuite d’appels à projets relatifs à la structuration des filières protéines végétales. Concrètement, cette mesure passe par :

- Un soutien aux actions de recherche et innovation, pour mettre au point des solutions pertinentes d’un point de vue économique, environnemental et nutritionnel, qui soutiendront à moyen terme la dynamique lancée par le plan de relance ;
- Un accompagnement des investissements matériels nécessaires à la fois chez les producteurs de grandes cultures et les éleveurs ;
- Un appui à la structuration des filières de protéines végétales et aux investissements aval ;
- Une aide à la promotion des légumineuses auprès des consommateurs.

Aujourd'hui, la France n'est autonome ni en protéines végétales pour l'alimentation humaine, ni en protéines végétales pour l'alimentation animale. Elle compense cette carence par d'importantes importations fragilisant notre souveraineté alimentaire, affaiblis notre balance commerciale et augmente notre empreinte carbone.

La France importe ainsi près d'un quart des protéines végétales destinées aux aliments d'élevage. Ces importations ont un coût pour les éleveurs français. Favoriser la production de protéines végétales dans les fermes d'élevage française permet de diminuer les intrants pour les éleveurs, dépendant des importations de tourteaux de soja des États-Unis, du Brésil ou de l'Argentine.

Par ailleurs, les légumineuses sont absolument nécessaires à la transition agroécologique. Elles sont en effet les seules cultures en mesure de fixer naturellement l'azote atmosphérique. En d’autres termes, celles-ci agissent comme un fertilisant naturel, ce qui permet de réduire la dépendance aux intrants chimiques.

En conséquence, cet amendement prévoit de rétablir à 100 millions d'euros en autorisation d'engagement les crédits alloués au Plan protéines végétales et portés par sa sous-action "Plan protéines" au sein de l’action 29 "Planification écologique".

Pour ce faire, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 100 000 000 euros en AE, et de 35 000 000 euros en CP l’action 29 "Planification écologique" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" ; et il minore, à hauteur de 100 000 000 euros en AE, et de 35 000 000 en CP, le programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, son auteur appelant le Gouvernement à lever le gage.