AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

La forêt est un des chantiers prioritaires de la planification écologique compte tenu de ses répercussions sur la production du bois, de stockage de carbone et de préservation des écosystèmes. 

Les actions sont donc nombreuses : amplification des actions de prévention contre les incendies, reconstitution des forêts touchées par des sinistres tels que les attaques de scolytes ou les incendies, adaptation des forêts identifiées comme vulnérables face aux effets du changement climatique, amélioration de la qualité des peuplements forestiers pour améliorer leur potentiel de puits de carbone ou encore optimisation des procédés de transformation pour une industrie du bois plus compétitive. 

En conséquence, les crédits accompagnent financièrement les investissements des propriétaires forestiers, ainsi que ceux des entreprises de travaux forestiers, pépiniéristes forestiers et agroforestiers, des entreprises de production, de récolte et commercialisation de semences forestières et agroforestières. 

Or, après 509 millions d'euros en autorisation d'engagement ouverts dans la LFI 2024, tout doute quant à la continuité de l’engagement de l’État pour la forêt affaiblirait le secteur privé, notamment le maillon des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF), constitué en majorité d’entreprises unipersonnelles déjà confrontées à des difficultés de recrutement. 

À défaut, le secteur devra être soutenu dans dix ans, pour un coût sans doute bien plus élevé. Le nécessaire triplement de la production de plants, notamment via la hausse du nombre de vergers à graines qui mettent environ quinze ans à entrer en production, impose aussi de soutenir, dès à présent, la filière graines et plants.

Un soutien d'autant plus urgent que selon le département santé des forêts, le taux de plantations en échec [lorsqu’au moins 20 % de plants sont morts ou disparus] a atteint un niveau inédit de 38 % en 2022, année de sécheresses et de canicules, contre 24 % en 2023, taux plus proche de la moyenne 2015-2022 – elle-même largement au-dessus de la moyenne pré-2015. Or « les températures caniculaires de 2018 et 2022, jugées aujourd’hui extrêmes, devraient être situées dans la norme d’ici la fin du siècle selon un scénario modéré d’émission de gaz à effet de serre ».

Ce constat devrait alerter quant au risque que les conditions de plantation deviennent durablement moins propices et inciter à accélérer l’adaptation.

Pourtant, ce projet de loi de finances prévoit de réduire par deux (228 M€ en autorisations d’engagement et 195 M€ en crédits de paiement) les crédits visant à financer le renouvellement forestier afin de permettre à la filière forêt-bois d’assurer pleinement son rôle en matière climatique d’ici à 2050. Une baisse drastique incompréhensible au vu des enjeux précités.

Cet amendement prévoit en conséquence de rétablir, à hauteur de ceux proposés en LFI 2024, les crédits alloués à la filière forêt-bois portée par la sous-action "planification écologique Forêt" au sein de de l'action 29 "Planification écologique" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt". Ce stop and go n'est pas souhaitable, comme toute illisibilité de l’action publique en matière d’accompagnement des filières pour leur transition et leur adaptation. Les acteurs économiques des filières forêt bois prêts à s’engager dans cette transition ont à l'inverse besoin de visibilité.

Pour ce faire, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 272 000 000 euros en AE et de et 305 000 000 euros en CP, l’action 29 "Planification écologique" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" ; et il minore, à hauteur de 272 000 000 euros en AE et de 305 000 000 euros en CP, le programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, son auteur appelant le Gouvernement à lever le gage.