AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

L’objet du présent amendement est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024, et ainsi de revenir sur la réduction de 95 ETPT appliquée au plafond d’emploi de l’ONF, tel qu'actuellement prévu par le projet de loi de finances pour 2025.

Cette décision de stabiliser les effectifs vise à permettre à l’ONF de mener à bien les missions nouvelles rendues nécessaires par l’accélération des effets du changement climatique, qui se traduisent par des dépérissements massifs, un fort besoin de renouvellement forestier, une meilleure défense des forêts contre les incendies, et des actions accrues en faveur de la biodiversité. La Cour des comptes, qui vient de publier son rapport sur l’ONF, a ainsi salué cette stabilité mise en place en 2023 et 2024, constatant néanmoins que les effectifs de l’établissement étaient désormais insuffisants pour lui permettre de mener ses missions, après vingt ans de baisse continue, passant de 12 500 ETPT en 2000 à 7 600 en 2022. 

La situation financière de l’ONF s’est par ailleurs nettement améliorée ces dernières années, son endettement passant de 400 à 230 M€, dans un climat social plus apaisé.

Or, l’application de la réduction de 95 ETPT viendrait faire peser un risque important sur la capacité de l’ONF à agir pour la transition écologique. L’ONF ne pourra plus supprimer d’emplois sans dégrader sa capacité à mener ses missions prioritaires confiées par l’État, d’une part, ainsi que le service attendu par les collectivités, d’autre part. Le maintien des effectifs est indispensable pour que l’ONF puisse faire face aux crises climatiques, exploiter et valoriser un volume croissant de bois issus de dépérissements, préserver son maillage territorial et garantir l’approvisionnement de la filière. 

La stabilité des effectifs permettrait également d’assurer l’équilibre financier de l’ONF qui dégage des excédents financiers depuis 2021. Au contraire, une réduction interromprait la dynamique positive qui s’est instaurée, pouvant entrainer une diminution du chiffre d’affaires et une augmentation des charges externes, compromettant le désendettement de l’établissement.

Enfin, précisons que revenir sur la baisse de son plafond d’emplois de 95 ETPT ne permettait aucune économie budgétaire, l’ONF n’étant pas financée par une subvention pour charges de service public.

En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 1 euro, l’action 26 “Gestion durable de la forêt et de la filière bois” du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ; et il minore, à hauteur de 1 euro, le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».