AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Aide aux associations Outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Conditions de vie outre-mer
Aide aux associations Outre-mer	5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale, les membres du groupe CRCE-K souhaitent apporter un soutien financier accru aux associations ultramarines qui aident les personnes les plus défavorisées.

Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement à l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » à destination d’un nouveau programme intitulé « Aide aux associations Outre-mer » doté de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le gouvernement à lever ce gage.