AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		20 000 000		15 000 000
Conditions de vie outre-mer	20 000 000		15 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Afin de favoriser le développement des territoires ultramarins, cet amendement rétablit un niveau de crédits conforte à une exécution des contrats de convergence et de transformation (CCT) et aux contrats de développement (CDEV) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » prévue sur 6 ans.

Les CCT/CDEV ont été conclus en 2024 pour une durée initiale de 4 ans, vu les enjeux budgétaires, le gouvernement envisage de prolonger ces contrats de deux années supplémentaires. Le montant total des engagements sur le programme 123 est de 794 M€ correspondant à une annuité moyenne de 132,3 M€ sur cette nouvelle durée de contractualisation. Cependant, la dynamique de consommation des crédits inscrits au CCT n’est pas linéaire comme l’a prouvé la génération 2019-2023. Aussi, il est proposé d’augmenter les crédits prévus au PLF 2025 de 20M€ d’AE et de 15M€ de CP pour ne pas retarder la réalisation de projets structurants pour les territoires ultramarins et de financer les restes à payer des différentes opérations déjà engagées.

Il est donc proposé d'abonder l'action 2 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de 20 000 000 € en AE et 15 000 000 € en CP et de réduire de 20 000 000 € en AE et 15 000 000 € en CP les moyens de l'action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».