AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		21 700 000		20 000 000
Conditions de vie outre-mer	21 700 000		20 000 000
TOTAL	21 700 000	21 700 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement abonde les crédits de Plan eau Mayotte (2024-2027) afin d’apporter une réponse pérenne à la crise de l’eau à Mayotte.

En raison de son isolement géographique et de sa topographie, l’approvisionnement en eau potable de Mayotte est principalement dépendant des ressources locales, notamment les nappes souterraines et les cours d’eau, cela, dans un contexte de forte poussée démographique qui augmente les besoins de production d’eau potable.

Suite à la sécheresse majeure survenue en 2023, le Gouvernement a mis en place un « Plan Eau Mayotte 2024-2027 » (PEM) reposant sur trois volets :

- Investissements sur l’eau potable et l’assainissement (volet 1) ;

- Renforcement des moyens humains et matériels (volet 2) ;

- Actions partenariales et organisationnelles au sein d’un plan d’adaptation au changement climatique (volet 3).

L’effort consenti par l’État s’élève à 210 M€ en AE et en CP. Pour 2025, un besoin de financement supplémentaire existe à hauteur de 65 M€ en AE et 63M€ en CP. Le ministère des outre-mer financera un tiers du plan soit 21,7M€ d’AE et 20 M€ de CP. Le ministère de l’écologie et celui de la santé apporteront les financements complémentaires afin que le plan eau Mayotte puisse se poursuivre en 2025.

Il est donc proposé d'abonder l’action 2 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 21,7 millions d’euros en AE et de 20 M€ en CP et de réduire de 21,7 millions d’euros en AE et de 20 M€ en CP l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».