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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION POUVOIRS PUBLICS

(n° 143 , 144 , 150)

N° II-1218

29 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Le Gouvernement


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Présidence de la République

 

3 098 534

 

3 098 534

Assemblée nationale

 

 

 

 

Sénat

 

 

 

 

La Chaîne parlementaire

 

 

 

 

Indemnités des représentants français au Parlement européen

 

 

 

 

Conseil constitutionnel

 

 

 

 

Haute Cour

 

 

 

 

Cour de justice de la République

 

 

 

 

TOTAL

 

3 098 534

 

3 098 534

SOLDE

- 3 098 534

- 3 098 534

 

 

Objet

Le redressement de nos finances publiques impose un engagement de tous, État, administrations de sécurité sociale ou administrations locales, mais aussi des institutions qui font vivre la vie démocratique de notre pays.

Cet amendement vise ainsi, à la demande de la Présidence de la République, à ajuster le montant de sa dotation en 2025 au niveau de la loi de finances initiale de 2024.

Ainsi, le présent amendement baisse les crédits du programme "Présidence de la République" à hauteur de 3,1 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.