AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		125 994 915		994 915
Affaires maritimes, pêche et aquaculture		69 055		69 055
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie		1 902 950		1 902 950
Prévention des risques		1 420 620		1 420 620
Énergie, climat et après-mines		300 039 915		300 039 915
Service public de l'énergie		214 000 000		214 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		22 657 349 7 516 138		7 657 349 7 516 138
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires				216 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2		2 734 097 2 734 097		2 734 097 2 734 097
TOTAL		668 818 901		744 818 901
SOLDE	- 668 818 901		- 744 818 901

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 126,0 M€ en AE et 1,0 M€ en CP, le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » à hauteur de 69 055 € en AE et en CP, le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » à hauteur de 1,9 M€ en AE et en CP, le programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 1,4 M€ en AE et en CP, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à hauteur de 300,0 M€ en AE et en CP, le programme 345 « Service public de l'énergie » à hauteur de 214,0 M€ en AE et en CP, le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 22,7 M€ en AE et 7,7 M€ en CP, le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 216,0 M€ en CP, le programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » à hauteur de 2,7 M€ en AE et en CP.

Les annulations portant sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » concernent l’enveloppe dédiée au soutien à la voiture électrique, qui passe à 700 M€ dans le budget. Ce montant sera complété par des aides au titre des certificats d’énergie pour continuer à accompagner les Français dans la transition écologique.

Les annulations portant sur le programme 345 « Service public de l'énergie » sont permises par des mesures de maîtrise et de modération des hausses de dépenses de soutien à la production d’énergies renouvelables, qui passent de +4,6 Md€ à +4,4 Md€ en assurant le respect des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Les annulations portant sur le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » tirent la conséquence de la forte baisse des avances en 2024 et d'un ralentissement relatif des engagements ; le rythme des paiements sera adapté à la maturité des projets dans une logique de lissage.

Les annulations sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 125,0 M€ en AE et le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 15,0 M€ en AE concernent principalement le lissage de certains investissements.

Il en résulte un total d'annulations de 668,8 M€ en AE et 744,8 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 14,8 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés sur le titre 2, en AE et en CP, 7,5 M€ sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » et 2,7 M€ sur le programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection ».