AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement vise à augmenter de 7 millions d'euros le budget alloué à l'aide à l'installation et aux transmissions. 

En effet, lors des mobilisations historique de cet hiver le gouvernement a pris l’engagement d’augmentation de 13 à 20 millions d’euros le budget d’Accompagnement de l’Installation Transmission à l’Agriculture (AITA), afin de d’accompagner notamment le déploiement du futur guichet France Service Agriculture, prévu à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Cet objectif, qui a été confirmé par la ministre lors de ses auditions auprès de la Commission des Affaires économiques au Sénat, n'est pas traduit en l'état dans le projet de loi de finances pour 2025. En effet, l’aide à l’installation-transmission en agriculture (AITA) stagne à 13 M€.

Ce fonds a aussi pour objectif de favoriser l'émergence d’installation de jeunes en situation hors cadre familial alors que près d'1 agriculteur sur 2 sera amené à partir à la retraite d'ici la fin de la décennie. 

En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 7 000 000 euros, l'action 23 "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" ; et il minore, à hauteur de 7 000 00 euros, l'action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

De fait, le programme d'Accompagnement de l’Installation Transmission à l’Agriculture serait porté à 20 millions d'euros.