AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. THÉOPHILE et BUVAL, Mme PHINERA-HORTH, MM. PATIENT, OMAR OILI, BUIS, ROHFRITSCH et FOUASSIN et Mme NADILLE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2	7 000 000		7 000 000
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes		7 000 000		7 000 000
TOTAL	7 000 000	7 000 000	7 000 000	7 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de sécuriser une enveloppe annuelle de 7 millions d’euros afin de garantir le bon fonctionnement et le bon développement des Maisons des femmes, tout en instaurant un label national pour uniformiser et améliorer la qualité des services offerts.

En France en 2023, 271 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire ont été enregistrées par les services de sécurité intérieure (+10 % par rapport à 2022). En Guadeloupe, par exemple, on dénombre 12 femmes victimes de violences conjugales pour 1 000 habitants, soit un des taux les plus élevés en France, selon le rapport de Justine Bénin, intitulé « Croire en la parole des femmes victimes de violences en Outre-mer », publié en juin 2024. Ce même rapport souligne que "la précarité, la dépendance économique et l'isolement social sont des facteurs aggravants majeurs des violences conjugales en Outre-mer". Ce constat appelle à une action renforcée et coordonnée pour lutter contre ce fléau.

Les "Maisons des femmes" jouent un rôle central en offrant une prise en charge pluridisciplinaire : soins médicaux, accompagnement psychologique, et soutien juridique. Le projet de création d’une Maison des femmes en Guadeloupe, prévu pour le 8 mars 2025, témoigne de l’engagement des acteurs locaux.

Le rapport de Justine Bénin appelle également à "un décloisonnement des actions associatives et institutionnelles pour construire des parcours d’aide efficaces et coordonnés". En Guadeloupe, des initiatives prometteuses, telles que le réseau VIF (Violences Intra-Familiales) et le Comité Local d’Aide aux Victimes (CLAV), manquent encore de coordination et de moyens suffisants pour répondre aux besoins croissants. L’intégration des Maisons des femmes dans ce dispositif est essentielle pour apporter une réponse adaptée et durable.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.