AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Rejeté

M. DARNAUD, Mme LAVARDE, MM. ALLIZARD, BACCI, BAZIN et BELIN, Mmes BELLAMY, BELLUROT, BELRHITI et BERTHET, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BONNUS, Mme BORCHIO FONTIMP, M. BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. BRISSON, BURGOA et CADEC, Mmes CARRÈRE-GÉE et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHATILLON, CHEVROLLIER et DAUBRESSE, Mmes DEMAS, DI FOLCO, DUMAS et DUMONT, M. DUMOULIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. FRASSA, Mmes Frédérique GERBAUD et GOSSELIN, M. GROSPERRIN, Mme GRUNY, MM. GUERET et HUGONET, Mmes HYBERT, JACQUES, JOSENDE et JOSEPH, MM. KHALIFÉ, KLINGER, Daniel LAURENT, de LEGGE et LE GLEUT, Mme MALET, M. MANDELLI, Mmes Pauline MARTIN et Marie MERCIER, M. MICHALLET, Mme MICOULEAU, MM. MILON et MOUILLER, Mme MULLER-BRONN, M. NATUREL, Mmes NÉDÉLEC et NOËL, MM. PANUNZI, PAUL, PAUMIER et PERRIN, Mmes PETRUS et PUISSAT, MM. RAPIN, REICHARDT et REYNAUD, Mme RICHER, MM. RIETMANN et SAUTAREL, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOL, SOMON et SZPINER, Mmes VALENTE LE HIR et VENTALON et MM. Cédric VIAL, Paul VIDAL et Jean Pierre VOGEL

ARTICLE 48

Alinéa 2, tableau, seconde colonne, quinzième ligne

Remplacer le nombre :

350

par le nombre :

325

Objet

La création de l’agence nationale de la cohésion des territoires, en 2019, devait permettre de consolider et de renforcer l'action de l'Etat en matière d'aménagement du territoire. Cinq ans plus tard, force est de constater que cette ambition n'a pas été atteinte.

Bien loin de faciliter les projets portés par les collectivités, l'ANCT participe de leur distanciation avec les différents opérateurs, tandis que l'efficacité de ses programmes d'ingénierie et de cohésion territoriale reste à démontrer. La Cour des comptes relevait en outre dans son rapport de 2024 un fonctionnement en silo peu efficient, et des insuffisances en matière de gestion touchant l’ensemble des fonctions supports.

Si une réflexion approfondie sur l'avenir de l'agence apparaît nécessaire, sa responsabilisation peut d'ores et déjà être renforcée par une pression supplémentaire sur ses effectifs centraux. Alors que le PLF 2025 prévoit déjà une baisse du plafond d'emplois de l'ANCT de 371 à 350 ETP, le présent amendement vise à l'abaisser de 25 ETP supplémentaires, pour un total de 325 ETP.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.