AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	3 850 000		3 850 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	3 850 000		3 850 000
SOLDE	+ 3 850 000		+ 3 850 000

Objet

Cet amendement vise à permettre aux écoles d’ingénieurs du Groupe Mines Telecom – GMT de poursuivre la mise en œuvre des objectifs inscrits dans la loi industrie verte d’accélération de la décarbonation de l’économie et de renforcement de la formation de nouveaux ingénieurs.

Le Groupe Mines-Télécom est composé de l’Institut Mines-Télécom et l’Ecole des mines de Paris. L’institut Mines-Télécom correspond à 8 grandes écoles publiques et plus de 13 000 étudiants.

Pour l’année 2024, le soutien de l’Etat s’est traduit par l’attribution en LFI d’une subvention pour charge de service public au GMT de 298,3 M€ et par la création de 37 emplois.

Les crédits proposés en PLF 2025 sont en baisse par rapport à la LFI 2024 de 3,85 M€. Cet amendement propose de rétablir les crédits dédiés au GMT au niveau de ce qui était prévu en LFI pour 2024. Il propose dès lors une ouverture de 3,85 M€ sur le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».