AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes.

Alors que les jeunes de 18 à 24 ans représentent la frange de la population la plus touchée par le chômage et la pauvreté, le financement des missions locales subit une baisse de crédits d’environ 5,5 %. Et ce, alors même que, le 1^er janvier prochain, comme l’Agence France Travail, les Missions Locales vont faire face aux effets de la réforme de la loi plein emploi et la généralisation des inscriptions des jeunes comme demandeurs d’emploi.

La réforme s’appliquera sans qu’aucune augmentation des effectifs ne soit prévue dans le présent PLF et alors que le dispositif du CEJ connaît une baisse de budget de 9,61%, soit 100 Millions d’euros (et que le Contrat d’engagement jeune volet ‘jeune en rupture’ (CEJ-JR) s’éteint).

Pourtant, le travail des Missions Locales – ML - est d’autant plus important qu’elles jouent un rôle majeur et reconnu pour la réinsertion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi.

De fait, selon la DARES^[1], les jeunes qui mobilisent le Service Public de l’Emploi - SPE -correspondent à un profil relativement privilégié et en emploi, alors que les ML « représentent une alternative privilégiée par les jeunes les moins favorisés » et les jeunes ruraux qui peuvent compter sur un maillage territorial très développé (7500 ML sur le territoire contre 900 agences pôle emploi).

De même, la DARES souligne que le SPE est souvent inadapté pour les jeunes privés d’emploi depuis un long moment et dont la situation de précarité s’intensifie : « Parmi les jeunes qui ne sont pas en emploi, l’ancienneté dans le chômage ou l’inactivité affecte de façon non linéaire le recours aux intermédiaires de placement.

Les jeunes qui sont privés d’emploi depuis moins de 3 mois s’inscrivent moins souvent à Pôle emploi que les jeunes qui le sont depuis 3 à 12 mois. À l’inverse, les autres intermédiaires du SPE sont privilégiés au-delà de 2 ans de non-emploi. (…) . Notamment, après plusieurs mois de recherche d’emploi infructueuse auprès de Pôle emploi, les jeunes les plus éloignés du marché de l’emploi peuvent privilégier un accompagnement plus général en vue d’améliorer leur employabilité. Par ailleurs, une forme de découragement peut apparaître parmi les jeunes privés d’emploi depuis une longue durée. Elle peut même se traduire par une renonciation à l’intermédiation sur le marché du travail : au-delà de 2 ans de recherche d’emploi infructueuse, le non-recours aux intermédiaires de placement est plus élevé que parmi les jeunes privés d’emploi depuis moins de 3 mois. Lorsque l’inscription auprès de Pôle emploi ne permet pas d’accéder à l’emploi et que les droits à l’Assurance chômage arrivent à leur fin, les jeunes s’en détournent. ». Dès lors, du fait de l’inscription à France Travail de l’ensemble des jeunes éloignés de l’emploi depuis plusieurs mois, le travail des Missions Locales va s’intensifier sans moyens supplémentaires dans le présent PLF qui baisse au contraire les moyens alloués aux Missions Locales.

La qualité de réinsertion des jeunes éloignés de l’emploi dépendant majoritairement d’un accompagnement personnalisé, global et rapproché, il semble en conséquence nécessaire de permettre aux Missions Locales de maintenir a minima leur capacité d’action.

Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à rehausser les crédits alloués aux Missions Locales.  

L’action 02 Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi du programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 36 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et de 140 000 000 d’euros en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 Développement des compétences par l’alternance du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.

Nous appelons le gouvernement à lever le gage.