AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse
G

Mme BILLON, MM. DELCROS et Jean-Michel ARNAUD, Mme PERROT, M. DUFFOURG, Mmes VERMEILLET, Olivia RICHARD, de LA PROVÔTÉ et SAINT-PÉ et MM. PERRION, LEVI, PARIGI et CAPUS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2	800 000		800 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2		800 000		800 000
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	800 000	800 000	800 000	800 000
SOLDE	0		0

Objet

Amendement de repli.

Cet amendement vise à rectifier la dotation du label EPV à hauteur d'un montant total d'un million d'euros. Pour des raisons de recevabilité financière, il est proposé :

- d’augmenter de 800 000 euros en AE et CP les crédits de l’action n° 23 « Industries et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulation » ;

- de minorer en conséquence de 800 000 euros en AE et CP les crédits de l’action n° 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme 220 « Statistiques et études économiques ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.