AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à revaloriser l’aide au poste des associations intermédiaires, en la passant de 1 588 euros à 2 500 euros, pour un montant total de 30 millions d’euros.

L’association intermédiaire se présente comme un employeur d’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifié et construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés.

Elle assume des missions de service public et a subi tout aussi fortement les effets de l’inflation que les autres acteurs économiques et sociaux : elle doit bénéficier d’un accompagnement renforcé et spécifique dans le cadre de la revalorisation du SMIC.

Le maillage territorial qu’elles tissent fait d’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans les territoires déprimés économiquement. Elles assurent donc un rôle essentiel de créateur de lien social, d’accueil, d’écoute, d’accompagnement socio-professionnel et d’orientation : en bref, un quasi-service public de l’emploi.

Pourtant, paradoxalement, les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé (moins de 3 % du budget consacré à l’IAE), malgré un taux de sorties excellent (près de 60 % de sorties en emploi selon le rapport de la Cour des Comptes de 2019) et alors même que c’est le seul modèle de l’IAE qui accueille majoritairement des femmes et que leur modèle économique est de plus en plus contraint par les différentes réformes successives qu’a connues l’IAE (réforme fiscale, réforme de l’agrément Pôle Emploi, règle des 480 h…).

Pour permettre le maintien d’un accompagnement de qualité et pour assurer leur efficacité dans le projet France Travail, il convient de revaloriser significativement l’aide au poste en AI accordée à chaque ETP.

Il ne s’agit ici pas d’un coût pour les pouvoirs publics mais bien d’un investissement pour le retour à l’emploi et contre la pauvreté (un euro en amont évite en effet de nombreuses dépenses en aval).

Le doublement de l’aide au poste pour les associations intermédiaires implique une hausse du budget à hauteur de 24 millions.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement : 

- il est proposé de retirer 24 millions d’euros en AE/CP au programme 155 « Soutien des ministères sociaux »via son action n° 33 « Financement des agences régionales de santé » 

- il est proposé d’abonder de 24 millions d’euros en AE/CP l’action n° 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme102 « Accès et retour à l’emploi ».

Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter l’article 40 de la Constitution. Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cet amendement a été travaillé avec le réseau Coorace, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, et l’Unai.