AMENDEMENT

Alinéa 2, tableau, dix-septième ligne, seconde colonne

Remplacer le nombre :

10 477 

par le nombre :

10 476

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée du pays. Il est le trait d’union entre l’Etat et la société civile. 

Sa mission première est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnemental. Il est alors obligatoirement saisi par le Premier ministre pour avis sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental. Il peut également être saisi par le Gouvernement sur tout projet de texte normatif entrant dans le champ de sa compétence. Il peut aussi être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème économique, social et environnemental ou se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence. Depuis la Révision constitutionnelle de 2008, il peut également être saisi par voie de pétition. 

La Loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a élargi les possibilités de consultation du public par le CESE pour l’accomplissement de sa mission de conseiller des pouvoirs publics. 

Le CESE est alors devenu le lieu privilégié de l’expression de la participation citoyenne. Son rôle n’est pas négligeable. Il a notamment organisé et animé la convention citoyenne pour le climat (2019 - 2020) et la convention citoyenne sur la fin de vie (2022- 2023). 

Dans le présent PLF, les crédits demandés pour le CESE en 2025 s’élèvent à 34,9 millions d’euros en AE et en CP. Il est également prévu la création d’un emploi de catégorie A, ce qui revient à augmenter le plafond d’emploi. Or, la sous-consommation du plafond d’emploi est récurrente. En effet, malgré un plafond d’emplois passant de 154 ETP à 155 ETP, la prévision de consommation pour 2024 est inférieure de 4 ETP au plafond. 

C’est pourquoi le présent amendement vise à faire baisser le plafond d’emplois de 155 ETP à 154 ETP afin de retrouver le niveau de 2024.