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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-680 rect. 30 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI, BARROS, BASQUIN et BROSSAT, Mmes BRULIN et CORBIÈRE NAMINZO, MM. CORBISEZ et GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI, Mmes SILVANI et VARAILLAS et M. XOWIE ARTICLE 33 |
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Alinéa 5, tableau, dernière colonne, quarante et unième ligne
Remplacer le nombre :
162 899 000
par le nombre :
169 649 000
Objet
Les membres du groupe CRCE-K entendent diminuer la baisse de crédit entérinée par le Gouvernement dans une perspective pluriannuelle (2023-2027) qui devrait à terme générer une baisse d’affectation de la taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat (TFCMA) de 60 millions d’euros.
NB :Rectification suite à la levée du gage par le Gouvernement en séance