AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. SAVOLDELLI et BARROS, Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 33

I. – Alinéa 5, tableau, vingt-septième ligne

Supprimer cette ligne.

II. – Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent déplafonner la taxe affectée à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) qui œuvre dans l'insertion professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap en France.

Le montant de la recette affectée n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les acteurs du secteur, il est donc impératif que le Parlement fasse entendre leurs voix et alloue les moyens nécessaires à leur action.

Cet amendement visant un objectif identique a été rectifié pour tenir compte de la rédaction similaire du rapporteur général.