AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement de suppression vise à préserver les marges de manœuvre des collectivités en matière d’investissement local, alors que les collectivités représentent 70 % du total de l’investissement public. Le FCTVA en est un outil indispensable. Les collectivités locales sont aux avant-postes en matière de fourniture des services publics et au financement de la transition écologique, il est donc essentiel de garantir les moyens financiers dont elles disposent en matière d’investissements.

De plus, la rétroactivité de la mesure vient, de surcroît, mettre à mal tous les plans de financements 2023 et 2024.

Le groupe RDSE s’oppose donc à cette mesure, conformément à ses valeurs et l’importance qu’il porte à l’investissement local, d’autant plus que cette mesure a été mise en œuvre sans réelle concertation avec les représentants des élus locaux.