AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SALMON, Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 18

Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le bénéfice de la provision prévue au présent I est subordonné à l’augmentation du cheptel exclusivement réalisée dans un système d’élevage herbager.

Objet

Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes à l’accroissement du cheptel au sein de systèmes d’élevage herbagers, afin d’encourager des pratiques agricoles durables qui préservent l’environnement, favorisent la biodiversité et sont davantage respectueuses du bien-être animal.

Proposer des mesures incitatives qui peuvent favoriser l'élevage hors sol contrevient à la transition agroécologique et à la souveraineté alimentaire. L’incitation fiscale doit être conditionnée et se faire au service de la biodiversité et du bien-être animal.