SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-2059 du Gouvernement

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mmes Sylvie ROBERT, MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL et MM. KANNER, LOZACH, ROS et ZIANE

ARTICLE 33

Amendement n° I-2059

I. – Alinéa 3, tableau, dernière colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

2 567 070 243

300 952 724

666 214 989

304 910 578

105 771 955

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État de l’alinéa […] est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Ce sous-amendement vise à rétablir les crédits affectés aux sociétés de l’audiovisuel public à un niveau équivalent à celui qui était prévu dans la LFI 2025, en intégrant les crédits de transformation supprimés. Il traduit la conviction du groupe socialiste, écologiste et républicain selon laquelle l’audiovisuel public est un secteur éminemment stratégique, qui doit non seulement disposer de ressources stables et prévisibles, mais aussi à la hauteur de ses nombreuses et importantes missions.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).