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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2196 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 33 |
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Après l’alinéa 25
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Au h du 2° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 2135-10 » est remplacée par la référence : « L. 2135-15-1 ».
Objet
Amendement de coordination avec le VII du présent article.