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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2177 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 21 |
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I. - Alinéa 154
Après les mots
le II
insérer les mots :
, le 1° du IV
II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... ° Les 25°, 29°, b du 33°, 36°, 37°, 38° du A du I, le II, le 1° du VII, s’appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Objet
Amendement de correction légistique.