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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2173 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 21 |
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I. – Alinéas 58, 62, 67 et 74
Supprimer les mots :
Au 1er janvier 2024,
II. – Alinéas 68, 70, 72, 77, 78
Après les mots :
l’autorité compétente
insérer les mots :
mentionnée à l’article L. 454-46
Objet
Amendement de correction légistique.