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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2161 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 14 |
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Alinéa 87 et 94
Remplacer la deuxième occurrence de la référence :
I
Par la référence :
II
Objet
Amendement rédactionnel de correction de renvoi.