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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-2160

25 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Retiré

M. HUSSON

au nom de la commission des finances


ARTICLE 14


Alinéa 81

Remplacer les mots :

à l’alinéa précédent

par les mots :

au quatrième alinéa du présent 3° 

Objet

Amendement rédactionnel.