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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2157 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 14 |
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Alinéa 71
Après le mot :
lorsque
insérer les mots :
le fait de se conformer à
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.