|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2156 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 14 |
|||||||||
Alinéa 61
Après les mots :
du 2°
insérer les mots :
du I
Objet
Amendement de clarification du renvoi auquel l’article fait référence.