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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2153 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 14 |
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Alinéa 52, seconde phrase
1° Après le mot :
relatifs
insérer les mots :
à la ou
2° Après le mot :
échéant,
Insérer les mots :
le ou
Objet
Amendement rédactionnel.