Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2147 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 9 |
I. – Alinéa 8
Supprimer les mots :
Au 1er janvier 2027
II. – Alinéa 18
Supprimer cet alinéa
III. – Alinéa 19
Remplacer la référence :
a)
par la référence :
2°
IV. – Alinéa 20
Remplacer la référence :
b)
par la référence :
3°
V. – Alinéa 22
Remplacer la référence :
c)
par la référence :
4°
VI. – Alinéa 23
Remplacer la référence :
i)
par la référence :
a)
VII. – Alinéa 24
Remplacer la référence :
ii)
par la référence :
b)
VIII. – Alinéa 27
Remplacer la référence :
iii)
par la référence :
c)
IX. – Alinéa 28
Remplacer la référence :
iv)
par la référence :
d)
X. – Alinéa 30
Remplacer la référence :
3°
par la référence :
5°
XI. – Alinéa 34
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
6°
XII. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. – Les 2° à 4° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Le b du 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Objet
Amendement rédactionnel.