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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-2102

22 novembre 2024

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 16

Alinéa 2

Supprimer les mots :

date de présentation du présent projet de loi de finances en Conseil des ministres,

Objet

Amendement rédactionnel.