AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

MM. FIALAIRE et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mmes JOUVE et PANTEL et M. BILHAC

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article 235 ter ZG du code général des impôts, il est inséré un article 235 ter.. ainsi rédigé :

« Art. 235 ter... - Est soumis à la taxe de financement de la recherche tout achat de vaccin effectué sur le territoire français destiné à une personne de plus de seize ans.

« La taxe est recouvrée par l’Agence nationale de la recherche. »

Objet

Cet amendement propose que l’achat de tout vaccin destiné à une personne de plus de seize ans soit soumis à une taxe d'environ 1 euro afin de contribuer au financement de la recherche.

En effet, l’augmentation du coût de la recherche et la stagnation de la générosité menacent la pérennité de notre système de financement de la recherche.

Augmenter les partenariats avec l’industrie constituerait une piste, mais il serait dangereux de de trop dépendre des industries qui poursuivent un intérêt économique. Les enjeux de santé publique pourraient en effet en pâtir.

Ainsi cet amendement propose une nouvelle ressource. La taxe ne vise pas les vaccins administrés aux enfants afin de ne pas constituer d’obstacle aux vaccins obligatoires.

NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 28 vers l'article additionnel après l'article 14.