AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

MM. ROCHETTE, CHASSEING, Vincent LOUAULT, GRAND et BRAULT, Mme Laure DARCOS, M. Alain MARC, Mme LERMYTTE, M. CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN et M. FARGEOT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32

Après l'article 32

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est instauré pour les communes volontaires la possibilité d'instituer une taxe spécifique complémentaire sur les buvettes et bars tenus par des associations dès lors que ceux-ci ne garantissent pas dans leur fonctionnement le respect des valeurs républicaines.

Un décret fixe les modalités du contrôle pouvant être opéré par les agents municipaux.

Objet

Cet amendement vise à doter les communes d'un outil fiscal de lutte contre les dérives observées dans certains bars associatifs propageant des idéologies contraires aux valeurs républicaines.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.