AMENDEMENT

I. Alinéa 19

Remplacer le nombre :

 92 

 par le nombre :

 90

 II. Alinéa 20

Remplacer le nombre :

 99

 par le nombre :

 95

En l’état, le projet de loi de finances prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 113g de CO2 émis par kilomètre dès le 1^er janvier 2025, puis à 106g de CO2 émis par kilomètre au 1^er janvier 2026 puis à 99g de CO2 émis par kilomètre au 1^er janvier 2027.

Cette proposition perturbe la planification industrielle française et européenne alors que la trajectoire convenue depuis 2021 s’accorde sur des abaissements par parlier de 5 g par an.  Ceci sans que les bénéfices environnementaux puissent justifier cette perturbation sur l’outil industriel.

Plusieurs amendements visent à revenir à la trajectoire de -5g/km/an, en vigueur depuis 2021 et sur laquelle l’industrie automobile a basé ses investissements. 

Le présent amendement vise donc, dans le cadre du rétablissement de la trajectoire d’abaissement progressif de 5g par an du malus CO2, à mettre en cohérence les abattements de malus écologique dont bénéficient les personnes morales acquérant des véhicules d’au moins 8 places.