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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 ) |
N° A-4 1 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 7 |
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Alinéa 8, tableau, seconde colonne, deuxième à cinquième lignes et septième ligne
Remplacer le montant :
14,54
Par le montant :
10,54
Objet
Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, et conformément aux engagements du Premier ministre en la matière, le présent amendement a pour objet de revenir sur l’augmentation de l’accise sur les combustibles fossiles prévue par l’amendement n° I-1.