AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 bis du présent projet de loi qui résultait de l’adoption des amendements n° 762 et 839 de nos collègues Frédérique Espagnac et Max Brisson.

 Cet amendement accroissait de 30% à 50 % le taux d’abattement sur les revenus dans le cadre du régime micro foncier, dans une limite inchangée de 15 000 euros. Il aurait induit un manque à gagner de 600 millions d'euros sur le solde public en 2025, ce qui apparaît incompatible avec le nécessaire redressement des comptes publics.