AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 9 BIS

Alinéas 33 et 34

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement propose la suppression des dispositions qui résultent de l’adoption de l’amendement n° 2201 déposé par M. Paul Toussaint Parigi. Celui-ci prévoyait l’affectation à la Collectivité de Corse d’une part du produit du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TSBA) pour un milliard d’euros, dégradant d’autant le solde de l’Etat.