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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 ) |
N° A-12 1 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 10 DUODECIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 10 duodecies visant à supprimer le taux réduit de TVA de 5,5 % sur les eaux vendues en bouteille plastique, à l'exception des eaux vendues dans les départements d'Outre-mer.