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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 590 rect. ter 21 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUVE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. ROUX Article 14 (Annexe) |
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Alinéa 2, quatrième phrase
1° Remplacer le mot :
si
par les mots :
en effet,
2° Remplacer la deuxième occurrence du signe :
,
par le mot :
et
Objet
Amendement rédactionnel