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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 415 rect. bis 18 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, HENNO et DELCROS, Mme JACQUEMET, M. FOLLIOT, Mme ROMAGNY et M. DUFFOURG ARTICLE 7 |
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Alinéas 1 à 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement tend à supprimer la réduction des exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS pour les apprentis.
Le présent article prévoit une baisse importante des plafonds d'exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS. Cette mesure va entrainer de facto une baisse de la rémunération des apprentis.
En effet, la tranche d’âge des apprentis la plus concernée par ces baisses est celle des 21-26 ans, aujourd’hui exonérée par la grille actuelle.
Le dispositif proposé viendrait se cumuler à la réduction annoncée des aides accordées aux employeurs d'apprentis.
Ces deux dispositifs risquent d'avoir de lourdes conséquences sur les embauches d'apprentis et donc sur l'emploi des jeunes.
Il s'agit donc par cet amendement de garantir un équilibre économique favorable tant pour les apprentis que pour les entreprises formatrices.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.