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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 1159 rect. 18 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSET, Mme Maryse CARRÈRE, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme CONTE JAUBERT, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 7 |
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Alinéas 1 à 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement vise la suppression des dispositions de l’article 7 relatives spécifiquement à la baisse de rémunération des apprentis.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.