AMENDEMENT

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le V de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Lorsqu’elles réalisent plus de 75 % de leur chiffre d’affaires au titre d’activités issues des produits de la vigne tels qu’énumérés aux articles L. 665-1 à L. 665-9 du présent code, les sociétés coopératives agricoles définies aux articles L. 521-1 à L. 521-7 du même code bénéficient des mesures mentionnées au I du présent article. »

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement propose d'élargir le dispositif actuel d'exonération des cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels agricoles en y intégrant spécifiquement les coopératives vinicoles. Ces coopératives jouent un rôle central dans le maintien de la vitalité économique et sociale des territoires ruraux, particulièrement dans les zones viticoles où elles contribuent de manière significative au dynamisme local.

Le secteur viticole, en tant que premier employeur agricole de travailleurs saisonniers, est au cœur de l'économie de nombreuses régions. Pourtant, il est aujourd'hui confronté à de multiples défis, notamment l'augmentation des coûts de production et la concurrence accrue des marchés internationaux. Dans ce contexte, les coopératives, en plus de leur mission de production et de valorisation des vins, assument également un rôle social crucial : elles permettent à de nombreux exploitants viticoles de mutualiser les coûts, d'assurer la transformation et la commercialisation de leur production, et d'offrir des emplois saisonniers qui font vivre les populations locales.

Élargir l’exonération des cotisations sociales aux travailleurs saisonniers des coopératives vinicoles permettrait d'alléger les charges pesant sur ces structures, de renforcer leur compétitivité et, par extension, de soutenir les milliers de petits exploitants qui leur sont affiliés. En limitant le poids des charges sociales, ce dispositif inciterait également les coopératives à maintenir, voire augmenter, leurs effectifs saisonniers, participant ainsi directement à la sauvegarde de l'emploi dans ces zones rurales souvent en proie à une déperdition économique inquiétante.

Cette mesure contribuerait enfin à maintenir un équilibre territorial indispensable et à prévenir la désertification de zones rurales fragilisées, où l'emploi agricole saisonnier reste souvent l'un des derniers leviers de dynamisme économique.

En somme, l'extension de cette exonération aux coopératives vinicoles serait une mesure efficace pour soutenir le secteur viticole, renforcer l'emploi local et préserver la vitalité des territoires ruraux. C'est dans cet esprit que nous soumettons cet amendement, en appelant à une politique publique qui s'adapte aux réalités économiques de notre secteur viticole et aux besoins de nos territoires.