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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 1124

15 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


Article 14

(Annexe)


Alinéa 21

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle prend enfin également en charge les coûts liés à la meilleure prise en compte des maladies professionnelles des sapeurs-pompiers, résultant de leur exposition aux fumées d’incendies.

Objet

Cet amendement vise à alerter sur les lacunes dans la reconnaissance des pathologies développées par les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels, militaires ou volontaires, du fait de leur activité professionnelle. À ce jour, seules deux maladies sont reconnues comme imputables à la profession de sapeur-pompier : le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire. Pourtant, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), après avoir analysé de nombreuses études, établit un lien clair entre l’exposition des sapeurs-pompiers à divers agents toxiques et des pathologies graves, telles que les cancers de la vessie, du mésothéliome, de la prostate et des testicules.

De plus, l’exposition aux substances perfluoroalkylées (PFAS), utilisées notamment dans les mousses anti-incendie, représente une menace supplémentaire pour la santé des pompiers. Ces substances, connues pour leur persistance dans l’environnement et leur toxicité, sont également associées à un risque accru de cancers. 

Alors que les syndicats de sapeurs-pompiers demandent un élargissement de la liste des maladies professionnelles liées à leur métier et que des initiatives avaient été lancées par l’ancien ministre de l’Intérieur pour y parvenir, il est désormais urgent de reconnaître ces risques et d’élargir la liste des maladies professionnelles. D’autres pays, comme le Canada, l’Australie et les États-Unis, ont déjà pris des mesures pour mieux protéger ceux qui se dévouent pour la sécurité de nos concitoyens.