AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

Article 5

(État B)

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Inclusion sociale et protection des personnes	30 000 000		30 000 000
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
TOTAL	30 000 000	0	30 000 000	0
SOLDE	+ 30 000 000		+ 30 000 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Inclusion sociale et protection des personnes
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	30 000 000		30 000 000
TOTAL	30 000 000		30 000 000
SOLDE	+ 30 000 000		+ 30 000 000

Objet

La forte inflation des prix alimentaires, qui a atteint + 14,3 % en mai 2022 et s’est maintenue à + 13,7 % en juin 2023 selon l’Insee, a conduit à un important « effet ciseau » pour les associations d’aide alimentaire :

- d’une part, une augmentation des personnes demandant à bénéficier de l’aide alimentaire : les Restos du Cœur ont ainsi enregistré une augmentation de 25 % de leurs files actives, et la Fédération française des banques alimentaires (FFBA) enregistre de son côté plus de 200 000 personnes supplémentaires ayant demandé à être accueillies par les associations. Les jeunes, qui sont trop souvent les premières victimes des crises, sont durement touchés : selon la Fondation de France, un quart des personnes accueillies dans les banques alimentaires en France fin 2022 avait moins de 25 ans.

- d’autre part, l’accroissement du coût des denrées impacte particulièrement les associations dont l’approvisionnement s’appuie sur une part d’achat importante. Tel est par exemple le cas des Restos du Cœur, dont le budget d’achats alimentaires, qui était de moins de 54 millions d’euros sur l’exercice budgétaire 2021-2022, est quasiment multiplié par deux pour la période 2023-2024. L'enseigne emblématique a même annoncé que, pour la première fois de son histoire, elle refuserait des bénéficiaires auparavant éligibles.

Alors que les associations d’aide alimentaire enregistrent une baisse des dons, la réponse de l’État n’apparaît pas à la hauteur. Si les crédits de l’action 14 « Aide alimentaire » sont en augmentation, cette hausse concerne principalement les refus d’apurement à FranceAgriMer et la montée en charge du programme « Mieux manger pour tous », qui ne constitue pas une réponse adaptée à l’urgence.

Lors de l’examen de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, une enveloppe supplémentaire de 40 millions d’euros avait été adoptée, à l’initiative de la commission des finances du Sénat, pour soutenir les associations d’aide alimentaire face à la hausse des prix. Plus récemment, lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, une enveloppe de 20 millions d’euros a été adoptée.

Il apparaît nécessaire de compléter l’enveloppe ouverte à l’Assemblée nationale. À cette fin, cet amendement vise à majorer de 30 millions d’euros les ouvertures de crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », en faveur de l’action 14 « Aide alimentaire ». Pour assurer sa recevabilité financière, cette majoration est gagée par une augmentation des annulations de 30 millions d’euros sur les crédits hors titre 2 du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».