AMENDEMENT

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :

Proposition de loi visant à court-circuiter la prévention des risques liés aux bruits pour les sports mécaniques.

La présente proposition de loi vise à soumettre les sports mécaniques à des prescriptions particulières, qui seraient définies par décret pour concilier la pratique de ces activités sportives avec la protection de la tranquillité du voisinage et de la santé humaine.  Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés « menacerait » en effet, la continuité des activités sportives concernées, en imposant aux « activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé » des règles générales de lutte contre les bruits de voisinage. Ainsi, selon les auteurs de la proposition de loi, à ce jour, « les circuits de sport mécanique se trouvent soumis à des règles disproportionnées, voire parfois inapplicables, mettant en péril l’avenir des sports mécaniques en France ».

L’intitulé de la proposition de loi ne reflète donc pas l’objectif poursuivi. or, il convient d’être précis sur les intitulés des textes qui sont soumis au vote du Parlement. Le présent amendement vise à remettre en cohérence l’intitulé et l’objet de la proposition de loi de façon claire et précise.

Plus qu’un « aménagement de la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés », l’objet de ce texte, en réalité, n’est autre qu’une tentative de contournement des normes de réduction des émissions sonores. Ce texte vise en effet à octroyer aux sports mécaniques ou motorisés une dérogation à la réglementation antibruit pour soutenir cette activité économique.

Au regard des enjeux de santé publique et d’environnement liés à la pollution sonore, il ne semble pas raisonnable d’accorder aux circuits de vitesse des sports mécaniques une telle dérogation.