|
Direction de la séance |
Proposition de loi Interdire l'usage de l'écriture inclusive (1ère lecture) (n° 68 , 67 ) |
N° 4 30 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 1
Supprimer les mots :
est d'ordre public. Elle
Objet
Cet amendement est le corollaire de l'amendement de précision rédactionnelle proposé à l'article 1er.