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Direction de la séance |
Proposition de loi Interdire l'usage de l'écriture inclusive (1ère lecture) (n° 68 , 67 ) |
N° 2 27 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHANTREL, Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec la position de rejet, des auteur .trice.s de l'amendement, de l'interdiction du recours à l'écriture inclusive dans les documents des services publics, de l'enseignement, du travail et des échanges commerciaux. Il est proposé de supprimer cet article qui prévoit la non rétroactivité de la présente loi et un délai de 7 mois pour appliquer la nouvelle interdiction aux intérêts commerciaux !