AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement tend à supprimer l'interdiction générale de port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou politique, lors des compétitions départementales régionales et nationales,  organisées par les fédérations nationales et régionales, les clubs et ligues professionnelles.

Il convient de préserver l'état de droit actuel applicable garantissant la laïcité au sein du mouvement sportif qui distingue selon la qualité d’usagers ou d'agents du service public et assimilés et appréhende les risques encourus  pour l’ordre public ou de nature  sanitaire, en tenant compte  de la proportionnalité de la réponse apportée entre ces risques et le respect des libertés constitutionnelles d’expression, de penser et d’exercer sa religion.

Il relève, en outre, non du législateur mais du pouvoir réglementaire des fédérations d'édicter de telles interdictions de port de signes manifestant ostensiblement une appartenance, sous réserve de la prise en compte de ces paramètres.