AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes BORCHIO FONTIMP et DEMAS, M. Henri LEROY, Mmes Valérie BOYER et GARNIER, MM. MOUILLER, ALLIZARD et BELIN, Mmes BELLUROT et BELRHITI, MM. BRUYEN, CHATILLON et de LEGGE, Mmes DI FOLCO, DUMONT, EVREN et GRUNY, M. HUGONET, Mmes JOSENDE et LAVARDE, M. LEFÈVRE, Mmes LOPEZ et Pauline MARTIN, M. MEIGNEN, Mme NÉDÉLEC, MM. PAUMIER, PELLEVAT, REICHARDT et SAVIN et Mme VALENTE LE HIR

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le II de l’article L. 212-9 du code du sport, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès des mineurs s’il est inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. »

Objet

Il est impératif de renforcer les contraintes d’honorabilité qui pèsent sur les éducateurs sportifs, particulièrement lorsqu’ils sont au contact de mineurs.

Au moment où l’actualité ne cesse de mettre en exergue la dangerosité de l’islam radical sur notre territoire national, il est urgent de protéger dans les clubs sportifs nos plus jeunes concitoyens d’un quelconque prosélytisme, contraire aux valeurs de la République et au principe de laïcité.

Le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste présente l’avantage d’être ciblé sur la radicalisation islamiste, justifiant que les personnes y étant inscrites fassent l’objet d’une attention toute particulière.

Par conséquent, cet amendement interdit à toute personne d’enseigner, d’animer ou d’encadrer une activité physique ou sportive auprès des mineurs si elle est inscrite au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.